Arrêté du 12 février 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéros de téléphone, courriel professionnel, numéro d'identification interne, numéro matricule) ;
― à la situation familiale (situation de famille, nombre d'enfants) ;
― à la situation militaire (grade, armée ou service d'appartenance, unité d'affectation, service médical de rattachement, bureau du service national de recrutement, centre de sélection et d'orientation) ;
― à la vie professionnelle (grade, statut, catégorie, position administrative, affectation, détachement, spécialité, opérations hors garnison [type d'opération, date de début et de fin, localisation géographique], métier, risques liés à l'emploi, date de fin de service) ;
― à la situation économique et financière (numéro de mutuelle [facultatif], informations liées à la protection sociale et aux soins [caisse de sécurité sociale, mutuelle, couverture complémentaire]) ;
― à la santé (aptitudes et inaptitudes, convocations [date, type, motif], renseignements médico-administratifs).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Stockage de données médicales et personnelles des militaires

Résumé. Un système appelé SISMU/LUMM stocke des infos personnelles sur les militaires pendant 20 ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéros de téléphone, courriel professionnel, numéro d'identification interne, numéro matricule) ;
― à la situation familiale (situation de famille, nombre d'enfants) ;
― à la situation militaire (grade, armée ou service d'appartenance, unité d'affectation, service médical de rattachement, bureau du service national de recrutement, centre de sélection et d'orientation) ;
― à la vie professionnelle (grade, statut, catégorie, position administrative, affectation, détachement, spécialité, opérations hors garnison [type d'opération, date de début et de fin, localisation géographique], métier, risques liés à l'emploi, date de fin de service) ;
― à la situation économique et financière (numéro de mutuelle [facultatif], informations liées à la protection sociale et aux soins [caisse de sécurité sociale, mutuelle, couverture complémentaire]) ;
― à la santé (aptitudes et inaptitudes, convocations [date, type, motif], renseignements médico-administratifs).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance