Arrêté du 12 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SISMU/LUMM » mis en œuvre par le centre de traitement de l'information médicale des armées et dont la finalité est la gestion et le suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Création d'un système de gestion des dossiers médicaux militaires

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les dossiers médicaux des militaires est créé.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SISMU/LUMM » mis en œuvre par le centre de traitement de l'information médicale des armées et dont la finalité est la gestion et le suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance