En vigueur depuis le 27 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'un arrêté sur la maintenance d'ascenseurs
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.