JORF n°0038 du 14 février 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin à compter du 27 février 2009 aux fonctions de M. Jean-François Clerc, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat.


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Version 1

Il est mis fin à compter du 27 février 2009 aux fonctions de M. Jean-François Clerc, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat.