Arrêté du 12 février 2007

Article 8

Créé le 13 février 2007

Le professeur qui s'est vu délivrer le certificat prévu aux articles 3, 4 et 7 est titulaire de la mention complémentaire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-02-12 art. 3, art. 4, art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 février 2007