Abrogé1 janvier 2012
Créé le 16 février 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2006
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du jeudi 16 février 2006 au samedi 31 décembre 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.