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Arrêté du 12 février 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Publication d'un arrêté relatif aux douanes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général des douanes la tâche de l'appliquer.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 février 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance