JORF n°62 du 13 mars 2004

Article 9

Article 9

Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
- le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ou son représentant ;
- un directeur technique ou un technicien.
Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.


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Version 1

Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;

- le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ou son représentant ;

- un directeur technique ou un technicien.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.