Arrêté du 12 février 2004

Article 5

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Article 5

Le jury dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ou son représentant ;
  • un chef d'établissement pénitentiaire.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ou son représentant ;
  • un chef d'établissement pénitentiaire.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.

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