JORF n°44 du 21 février 2004

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 février 2004, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » (Gironde) est autorisée au profit des sociétés Marex Inc. et Etablissements Maurel et Prom, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 février 2004, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » (Gironde) est autorisée au profit des sociétés Marex Inc. et Etablissements Maurel et Prom, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.