Arrêté du 12 février 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants ou les plus irradiants, les niveaux de référence diagnostiques prévus à l'

article R. 1333-68 du code de la santé publique

(

Utilisation des rayonnements ionisants en médecine

)

Art. R.1333-68

Utilisation des rayonnements ionisants en médecine

L'utilisation des rayonnements ionisants en médecine est réservée aux médecins et chirurgiens-dentistes qualifiés, ainsi qu'aux manipulateurs d'électroradiologie médicale.

.

Au sens du présent arrêté, les niveaux de référence diagnostiques sont, pour la radiologie, des valeurs de dose et, pour la médecine nucléaire, des activités administrées. Il s'agit de niveaux indicateurs servant de guide pour la mise en oeuvre du principe d'optimisation défini à l'article L. 1333-1, deuxième alinéa, et à l'

article R. 1333-59 du code de la santé publique

(

Information des femmes enceintes ou allaitantes sur les rayonnements ionisants

)

Art. R.1333-59

Information des femmes enceintes ou allaitantes sur les rayonnements ionisants

Les femmes enceintes ou allaitantes reçoivent des informations sur les risques liés aux rayonnements ionisants avant d'être exposées, notamment via des affichages dans les salles d'attente.

. Leur respect ne dispense pas de poursuivre la démarche d'optimisation mentionnée ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2012

Le présent arrêté fixe, pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants ou les plus irradiants, les niveaux de référence diagnostiques prévus à l'article R. 1333-68 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants en médecine).

Au sens du présent arrêté, les niveaux de référence diagnostiques sont, pour la radiologie, des valeurs de dose et, pour la médecine nucléaire, des activités administrées. Il s'agit de niveaux indicateurs servant de guide pour la mise en oeuvre du principe d'optimisation défini à l'article L. 1333-1, deuxième alinéa, et à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique (Information des femmes enceintes ou allaitantes sur les rayonnements ionisants). Leur respect ne dispense pas de poursuivre la démarche d'optimisation mentionnée ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance