Arrêté du 12 février 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La personne autorisée à utiliser une installation de médecine nucléaire en application de l'

article R. 1333-24 du code de la santé publique

(

Calcul des doses de rayonnements ionisants

)

Art. R.1333-24

Calcul des doses de rayonnements ionisants

L'article explique comment calculer les doses de rayonnements ionisants pour protéger la population, en utilisant des méthodes et des valeurs définies par un arrêté ministériel.

relève, régulièrement et au moins une fois par an, les activités réellement administrées à vingt patients consécutifs au moins pour deux examens qu'elle pratique couramment. Les deux examens, choisis parmi ceux listés à l'annexe 2 du présent arrêté, ne doivent pas être les mêmes pour deux années consécutives.

Elle compare la moyenne obtenue pour chaque examen aux niveaux d'activité préconisés par les autorisations de mises sur le marché des radiopharmaceutiques utilisés, ceux-ci étant considérés comme niveaux de référence diagnostiques au sens de l'

article 1er

du présent arrêté. Lorsque cette moyenne dépasse les activités préconisées sans justification technique ou médicale, des actions correctrices doivent être prises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 janvier 2012

Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2012

La personne autorisée à utiliser une installation de médecine nucléaire en application de l'article R. 1333-24 du code de la santé publique (Calcul des doses de rayonnements ionisants) relève, régulièrement et au moins une fois par an, les activités réellement administrées à vingt patients consécutifs au moins pour deux examens qu'elle pratique couramment. Les deux examens, choisis parmi ceux listés à l'annexe 2 du présent arrêté, ne doivent pas être les mêmes pour deux années consécutives.

Elle compare la moyenne obtenue pour chaque examen aux niveaux d'activité préconisés par les autorisations de mises sur le marché des radiopharmaceutiques utilisés, ceux-ci étant considérés comme niveaux de référence diagnostiques au sens de l'article 1er du présent arrêté. Lorsque cette moyenne dépasse les activités préconisées sans justification technique ou médicale, des actions correctrices doivent être prises.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance