Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
Arrêté du 12 février 2003
Article 25
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005
En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005