Arrêté du 12 février 2003

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par installation :

les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;

les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des sous-produits d'origine animale.

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En vigueur depuis le 15 avril 2003 · Dernière version le 28 avril 2005

Au sens du présent arrêté, on entend par installation :

  • les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;
  • les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des sous-produits d'origine animale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005

Source : Légifrance