Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005
Au sens du présent arrêté, on entend par installation :
- les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;
- les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des sous-produits d'origine animale.