La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisée et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit :

CLASSES représentées	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel à élire
	Titulaires	Suppléants	Total
Hors-classe	2	2	4
Classe normale	2	2	4