Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005
Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté d'autorisation.
Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché…
Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres,…
En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté d'autorisation.