Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 28 avril 2005
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2003
Article 54
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques…
En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.