Le paragraphe 3 de l'article 18 de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2002
Article 1
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Le paragraphe 3 de l'article 18 de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :