JORF n°39 du 15 février 2002

Article 2

Article 2

Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 067 EUR et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant de 762 EUR.


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Version 1

Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 067 EUR et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant de 762 EUR.