Arrêté du 12 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 525 EUR et ceux classés dans le second groupe une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 220 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 525 EUR et ceux classés dans le second groupe une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 220 EUR.

Historique des versions

Source : Légifrance