Créé le 15 février 2002
Le nombre de jours de repos dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à 45 jours, dont les 25 jours réglementaires.
Arrêté du 12 février 2002
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 février 2002
Le nombre de jours de repos dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à 45 jours, dont les 25 jours réglementaires.