Art. 1er. - Le V de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« V. - Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement ;

Directeur de centre d'essais ;

Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

Directeur de centre de formation ;

Chef du service de la qualité. »