JORF n°44 du 21 février 1998

Art. 3. - L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.


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Art. 3. - L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.