JORF n°44 du 21 février 1998

Art. 4. - Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par l'administrateur des affaires maritimes, directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.


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Art. 4. - Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par l'administrateur des affaires maritimes, directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.