JORF n°45 du 22 février 1997

Art. 2. - Dans l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 1998, les versements au régime général sont calculés conformément à l'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 1991 modifié fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour 1990 et 1991.


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Version 1

Art. 2. - Dans l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 1998, les versements au régime général sont calculés conformément à l'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 1991 modifié fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour 1990 et 1991.