Arrêté du 12 février 1997

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule à moteur complet ou incomplet ou toute remorque destinés à circuler sur route et couverts par la directive 70/156/CEE susvisée.

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En vigueur depuis le 1 mars 1997

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule à moteur complet ou incomplet ou toute remorque destinés à circuler sur route et couverts par la directive 70/156/CEE susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997

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