Arrêté du 12 février 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :

des véhicules en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique ;

des sous-ensembles électriques ou électroniques en tant que composants ou entités techniques séparées destinés à équiper ces véhicules.

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En vigueur depuis le 1 mars 1997

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :

  • des véhicules en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique ;
  • des sous-ensembles électriques ou électroniques en tant que composants ou entités techniques séparées destinés à équiper ces véhicules.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997

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