Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-19 (volume II) en date du 30 juin 1995 (pour l'accord) et n 95-51 en date du 2 février 1996 (pour l'avenant), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.