Arrêté du 12 février 1996

Article 1

Périmé21 février 2006

Créé le 21 février 1996

La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-02-12 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 21 février 2006

En vigueur du mercredi 21 février 1996 au lundi 20 février 2006

La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.