Abrogé9 septembre 2000
Créé le 19 mars 1996 · Abrogé le 9 septembre 2000
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 1996
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 1996 · Abrogé le 9 septembre 2000
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 9 septembre 2000
En vigueur du mardi 19 mars 1996 au vendredi 8 septembre 2000
Source : Légifrance