Arrêté du 12 février 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 septembre 2000

Créé le 19 mars 1996 · Abrogé le 9 septembre 2000

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 septembre 2000

En vigueur du mardi 19 mars 1996 au vendredi 8 septembre 2000

Source : Légifrance