Arrêté du 12 février 1996

Article 1

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Article 1

Les conditions d'exploitation du réseau Radiocom 2000, en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonie publique, sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Abrogé9 septembre 2000

Créé le 19 mars 1996 · Abrogé le 9 septembre 2000

Les conditions d'exploitation du réseau Radiocom 2000, en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonie publique, sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-02-12 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 septembre 2000

En vigueur du mardi 19 mars 1996 au vendredi 8 septembre 2000

Source : Légifrance