Art. 4. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1992 conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806
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