Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1991 conformément aux dispositions du tableau no 2 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806
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