Art. 5. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1993 conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806

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