JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.