JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
<< Commission no 12 : maîtres ouvriers. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

<< Commission no 12 : maîtres ouvriers. >>