Art. 1er. - Les réglementations techniques ST/RTS/TDP/73 intitulée : << Transmission simultanée de modulations différentes sur liaisons spécialisées >> et ST/PAA/TPA/STP/1584 intitulée : << Signalisation sur les circuits entre colisée et les installations privées >> ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.
En conséquence elles sont retirées de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.