Arrêté du 12 février 1992

Art. 6. - Le jury prévu à l'article 4 (4o) ci-dessus est composé:
De membres de droit:
  • le ministre chargé des transports ou son représentant, président;
  • le ministre chargé des sports ou son représentant.

De membres désignés à chaque session:
......................................................
Deux
  • roues, désignée par le ministre chargé des transports;
  • une personne titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R., mention Deux-roues, désignée par le ministre chargé des transports;
  • une personne titulaire du B.
E.E.S. du premier degré, option Motocyclisme, qualification complémentaire Sécurité routière des cyclomotoristes, désignée par le ministre chargé des sports (2).

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