JORF n°71 du 24 mars 1992

Art. 6. - Le jury prévu à l'article 4 (4o) ci-dessus est composé:
De membres de droit:
- le ministre chargé des transports ou son représentant, président;
- le ministre chargé des sports ou son représentant.
De membres désignés à chaque session:
......................................................
Deux-roues, désignée par le ministre chargé des transports;
- une personne titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R., mention Deux-roues, désignée par le ministre chargé des transports;
- une personne titulaire du B.E.E.S. du premier degré, option Motocyclisme, qualification complémentaire Sécurité routière des cyclomotoristes, désignée par le ministre chargé des sports (2).


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le jury prévu à l'article 4 (4o) ci-dessus est composé:

De membres de droit:

- le ministre chargé des transports ou son représentant, président;

- le ministre chargé des sports ou son représentant.

De membres désignés à chaque session:

......................................................

Deux-roues, désignée par le ministre chargé des transports;

- une personne titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R., mention Deux-roues, désignée par le ministre chargé des transports;

- une personne titulaire du B.E.E.S. du premier degré, option Motocyclisme, qualification complémentaire Sécurité routière des cyclomotoristes, désignée par le ministre chargé des sports (2).