JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention, telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code de procédure pénale, est modifiée comme suit:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" mars="" 1992,="" il="" est="" créé="" un="" quartier="" centre="" de="" détention="" au="" pénitentiaire="" basse-terre="" (guadeloupe).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention, telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code de procédure pénale, est modifiée comme suit:

<<A compter du 1er mars 1992, il est créé un quartier Centre de détention au centre pénitentiaire de Basse-Terre (Guadeloupe).>>