JORF n°61 du 12 mars 1991

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères les commissions administratives compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants:
- conseillers et secrétaires des affaires étrangères;
- attachés d'administration centrale;
- secrétaires adjoints des affaires étrangères;
- traducteurs;
- chiffreurs en chef;
- assistants et assistantes de service social;
- secrétaires administratifs d'administration centrale;
- secrétaires de chancellerie;
- chiffreurs;
- adjoints administratifs d'administration centrale;
- adjoints administratifs de chancellerie;
- agents administratifs d'administration centrale;
- agents administratifs de chancellerie;
- maîtres ouvriers et chefs de garage;
- ouvriers professionnels de 1re catégorie;
- ouvriers professionnels d'administration centrale;
- huissiers;
- agents de service;
- agents de chancellerie;
- conducteurs d'automobile.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères les commissions administratives compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants:

- conseillers et secrétaires des affaires étrangères;

- attachés d'administration centrale;

- secrétaires adjoints des affaires étrangères;

- traducteurs;

- chiffreurs en chef;

- assistants et assistantes de service social;

- secrétaires administratifs d'administration centrale;

- secrétaires de chancellerie;

- chiffreurs;

- adjoints administratifs d'administration centrale;

- adjoints administratifs de chancellerie;

- agents administratifs d'administration centrale;

- agents administratifs de chancellerie;

- maîtres ouvriers et chefs de garage;

- ouvriers professionnels de 1re catégorie;

- ouvriers professionnels d'administration centrale;

- huissiers;

- agents de service;

- agents de chancellerie;

- conducteurs d'automobile.