Arrêté du 12 février 1991

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères les commissions administratives compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants:
  • conseillers et secrétaires des affaires étrangères;
  • attachés d'administration centrale;
  • secrétaires adjoints des affaires étrangères;
  • traducteurs;
  • chiffreurs en chef;
  • assistants et assistantes de service social;
  • secrétaires administratifs d'administration centrale;
  • secrétaires de chancellerie;
  • chiffreurs;
  • adjoints administratifs d'administration centrale;
  • adjoints administratifs de chancellerie;
  • agents administratifs d'administration centrale;
  • agents administratifs de chancellerie;
  • maîtres ouvriers et chefs de garage;
  • ouvriers professionnels de 1re catégorie;
  • ouvriers professionnels d'administration centrale;
  • huissiers;
  • agents de service;
  • agents de chancellerie;
  • conducteurs d'automobile.

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