Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des indemnités d'astreinte
Résumé. L'arrêté modifie les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention pour les jours de semaine, de nuit, le week-end et les jours fériés.
A modifié les dispositions suivantes :