Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Art. 1

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Modification des montants des indemnités d'astreinte

Résumé. L'arrêté modifie les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention pour les jours de semaine, de nuit, le week-end et les jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

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