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Arrêté du 12 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités d'astreinte et d'intervention

Résumé. Un arrêté modifie les montants des indemnités pour les astreintes et interventions des agents, avec des taux différents selon les jours et heures.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 (Indemnités et repos pour astreintes dans la fonction publique) fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification des montants des indemnités d'astreinte

Résumé. L'arrêté modifie les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention pour les jours de semaine, de nuit, le week-end et les jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er décembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la cinquième sous-direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3