JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la cinquième sous-direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum