ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte de sécurité :

156,95 euros par semaine complète.

114,74 euros du vendredi soir au lundi matin.

48,02 euros du lundi matin au vendredi soir.

36,59 euros un samedi.

45,55 euros un dimanche ou un jour férié.

10,55 euros une nuit de semaine.

Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :

16,80 euros par heure, un jour de semaine.

21 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).

25,20 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).

33,60 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

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En vigueur depuis le 12 novembre 2015 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Indemnités d'astreinte et d'intervention dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les montants des indemnités pour les astreintes et interventions de sécurité, en fonction des jours et heures.

Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte de sécurité :

156,95 euros par semaine complète.

114,74 euros du vendredi soir au lundi matin.

48,02 euros du lundi matin au vendredi soir.

36,59 euros un samedi.

45,55 euros un dimanche ou un jour férié.

10,55 euros une nuit de semaine.

Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :

16,80 euros par heure, un jour de semaine.

21 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).

25,20 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).

33,60 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parArrêté du 12 décembre 2025art. 1 : Modification des montants des indemnités d'astreinte

En résumé. Les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention ont été augmentés pour toutes les périodes et types de jours.

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance