JORF n°0295 du 17 décembre 2025

Article 1

Article 1

La décision n° 2025-2452 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine est homologuée.


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Version 1

La décision n° 2025-2452 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine est homologuée.