Abrogé12 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 6
Créé le 15 décembre 2025 · Abrogé le 12 juin 2026
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2025
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 6
Créé le 15 décembre 2025 · Abrogé le 12 juin 2026
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2026
Abrogé parArrêté du 8 juin 2026art. 6
En vigueur du lundi 15 décembre 2025 au jeudi 11 juin 2026
Source : Légifrance