Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 6
Créé le 15 décembre 2025 · Abrogé le 12 juin 2026
Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :
- adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ;