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Arrêté du 12 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ;
Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 15 décembre 2025 · Abrogé le 12 juin 2026

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ;
Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 décembre 2025 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance