Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux provisionnel T1 pour l'année 2024
Résumé Le taux provisionnel pour 2024 est de 23,70 %.
Le taux provisionnel T1 mentionné au 5° du II de l'article 2 de ce même décret, pour l'année 2024, est fixé à 23,70 %.
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