Arrêté du 12 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le taux provisionnel T1 mentionné au 5° du II de l'article 2 (Fixation du taux provisionnel T1 pour l'année 2024) de ce même décret, pour l'année 2024, est fixé à 23,70 %.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Fixation du taux provisionnel T1 pour l'année 2024

Résumé. Le taux provisionnel T1 de l'année 2024 est fixé à 23,70 %

Le taux provisionnel T1 mentionné au 5° du II de l'article 2 (Fixation du taux provisionnel T1 pour l'année 2024) de ce même décret, pour l'année 2024, est fixé à 23,70 %.

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