En vigueur depuis le 29 décembre 2024
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Fixation du taux provisionnel T1 pour l'année 2024
Le taux provisionnel T1 mentionné au 5° du II de l'article 2 (Fixation du taux provisionnel T1 pour l'année 2024) de ce même décret, pour l'année 2024, est fixé à 23,70 %.