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Arrêté du 12 décembre 2024

fixant le taux T1, définitif pour 2023 et provisionnel pour 2024, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

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Fixation des taux de cotisation retraite cheminots

Résumé. L'arrêté fixe les taux de cotisation pour les retraites des cheminots pour les années 2023 et 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, la ministre du travail et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 modifié relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Fixation du taux définitif T1 pour l'année 2023

Résumé. Le taux T1 pour l'année 2023 est de 23,82 %.

Le taux définitif T1 mentionné au 6° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, pour l'année 2023, est fixé à 23,82 %.

En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Fixation du taux provisionnel T1 pour l'année 2024

Résumé. Le taux provisionnel T1 de l'année 2024 est fixé à 23,70 %

Le taux provisionnel T1 mentionné au 5° du II de l'article 2 (Fixation du taux provisionnel T1 pour l'année 2024) de ce même décret, pour l'année 2024, est fixé à 23,70 %.

En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2024.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit social des transports terrestres,

L. Grau

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit social des transports terrestres,

L. Grau

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Arrêté du 12 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3