Arrêté du 12 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le taux définitif T1 mentionné au 6° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, pour l'année 2023, est fixé à 23,82 %.

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Fixation du taux définitif T1 pour l'année 2023

Résumé. Le taux T1 pour l'année 2023 est de 23,82 %.

Le taux définitif T1 mentionné au 6° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, pour l'année 2023, est fixé à 23,82 %.

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