Arrêté du 12 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions annexées au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions annexées

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2025.

Les dispositions annexées au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Source : Légifrance