Arrêté du 12 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la fédération d'institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les modifications au modèle des statuts des institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Approbation des modifications des statuts de la fédération AGIRC-ARRCO

Résumé. Un arrêté du 12 décembre approuve les nouveaux statuts de la fédération AGIRC-ARRCO.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la fédération d'institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les modifications au modèle des statuts des institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Source : Légifrance