Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications statutaires de l'AGIRC-ARRCO
Résumé Les changements dans les règles de l'AGIRC-ARRCO sont approuvés.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la fédération d'institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les modifications au modèle des statuts des institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
1 version